2016-009N

Discrimination raciale dans un restaurant : coups et injures (« sale arabe de merde » et « bougnoule »)

Genf

Juristische Suchbegriffe
Behörde/Instanz Zuständige Strafverfolgungsbehörde
Entscheid Schuldspruch
Tathandlung / Objektiver Tatbestand Aufruf zu Hass und Diskriminierung (Abs. 1)
Schutzobjekt keine Ausführungen zum Schutzobjekt
Spezialfragen zum Tatbestand keine
Sanktion / Strafzumessung Geldstrafe
Allgemeine Fragen zu Art. 261bis StGB keine
Stichwörter
Tätergruppen Privatpersonen
Opfergruppen Ausländer / verschiedene Ethnien
Tatmittel Wort;
Weitere Tatmittel
Gesellschaftliches Umfeld Weiteres gesellschaftliches Umfeld
Ideologie Rassismus (Nationalität / Herkunft)

Kurzfassung

Dans un restaurant, le prévenu a asséné au moins un coup à une autre personne, lui causant de la sorte une éraflure et des saignements au niveau du cou. Il a également traité cette dernière de « sale arabe de merde » et de « bougnoule ». En outre, au moment de son interpellation pour les faits susmentionnés, le prévenu a refusé de coopérer et s’est violemment débattu, notamment en tentant de donner des coups de poings, des coups de têtes et des coups de pieds à un gendarme. Il a aussi proféré des menaces à l’encontre des gendarmes en ces termes : « Vous allez regretter ! Dès que je serai sorti, vous et votre famille aurez un point rouge sur la tête ! Vous ne savez pas qui je suis, j’ai des relations pour me venger ! ». De plus, il a traité certains gendarmes de « connards de flics », de « trous de cul » et de « merdeux ». L’extrait du casier judiciaire du prévenu montre qu’il a déjà été condamné à plusieurs reprises, notamment pour gestion déloyale, violation d’une obligation d’entretien et pour d’autres délits.
Selon l’autorité de poursuite pénale compétente, les faits commis par le prévenu dans le cas présent sont constitutifs de lésions corporelles simples (art. 123, ch. 1, al. 1 CP), d’injure (art. 177, al. 1 CP), de discrimination raciale (art. 261bis, al. 1 CP) et de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285, ch. 1, al. 1 CP).

Entscheid

L’autorité de poursuite pénale compétente juge le prévenu coupable de lésions corporelles simples (art. 123, ch. 1, al. 1 CP), d’injure (art. 177, al. 1 CP), de discrimination raciale (art. 261bis, al. 1 CP) et de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285, ch. 1, al. 1 CP). Elle le condamne à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à CHF 60.00, sous déduction de deux jours-amende correspondant à deux jours de détention avant jugement et renonce à révoquer le sursis accordé par le Tribunal de police de Genève. En outre, le prévenu supporte les frais de la procédure arrêtés à CHF 350.00.