2016-038N

Menaces et discrimination raciale

Freiburg

Juristische Suchbegriffe
Behörde/Instanz Zuständige Strafverfolgungsbehörde
Entscheid Einstellung des Verfahrens
Tathandlung / Objektiver Tatbestand Art. 261bis StGB / 171c MStG (keine Spezifizierung des Tatbestandes)
Schutzobjekt keine Ausführungen zum Schutzobjekt
Spezialfragen zum Tatbestand keine
Sanktion / Strafzumessung keine
Allgemeine Fragen zu Art. 261bis StGB keine
Stichwörter
Tätergruppen Keine Angaben zur Täterschaft
Opfergruppen Keine Angaben zur Opfergruppe
Tatmittel Keine Angaben zum Tatmittel
Gesellschaftliches Umfeld Nachbarschaft
Ideologie Keine Angaben zur Ideologie

Kurzfassung

Le plaignant a déposé une plainte pénale contre son voisin pour injure, menaces et discrimination raciale. Mais le plaignant ne s'est pas présenté à l'audition de conciliation de l’autorité de poursuite compétente. Par conséquent, cette dernière est d’avis qu’en vertu de l'art. 316 al. 1 CP, si le plaignant fait défaut à l'audition de conciliation, la plainte pénale est considérée comme retirée. Dès lors que les infractions d'injure et de menaces ne sont poursuivies que sur plainte, il convient de prendre acte de ce retrait et de classer la présente procédure.
Concernant l'infraction de discrimination raciale, de l’avis de l’autorité de poursuite compétente, il ne serait pas établi que cette dernière soit réalisée, au vu des déclarations contradictoires des parties et du manque de crédibilité du plaignant, qui ne s'est pas présenté à son audition. Quand bien même cette infraction devait être considérée comme réalisée, il y a lieu de constater la faible culpabilité du prévenu et les faibles conséquences de son acte au sens de l'art. 52 CP, si bien que la procédure doit également être classée sur ce point.

Entscheid

La plainte pénale est considérée comme retirée.