Protection juridique en Suisse

En Suisse, la protection juridique en cas de discrimination raciale varie en fonction du contexte. La situation juridique n’est pas la même dans le domaine de la naturalisation ou dans celui du travail par exemple.

Elle dépend aussi du genre de discrimination. Ainsi, le cas d’une insulte raciste sera traité différemment sur le plan légal de celui d’un refus de louer un appartement dicté par des motifs racistes ou du cas d’un enseignant qui ne remplit pas son devoir d’assistance lors d’un conflit raciste entre deux élèves.

Pour toute question concrète concernant la protection juridique, veuillez consulter le Guide juridique en ligne sur la discrimination raciale. Il a été élaboré par le Service de lutte contre le racisme SLR, en collaboration avec le secrétariat de la Commission fédérale contre le racisme CFR.
Le guide en ligne fait suite au Guide juridique en version papier qui a été publié en 2009. Celui-ci avait été élaboré par le Service de lutte contre le racisme SLR, en collaboration avec la Commission fédérale contre le racisme CFR et Humanrights.ch/MERS, dans le cadre du projet de Réseau de centres de consultations pour les victimes du racisme.

Début de la pageDernière mise à jour: 10.08.2017

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