Exemples tirés de la jurisprudence

Un employeur insulte un employé

Un employé a réclamé son salaire à son employeur après avoir travaillé un jour dans une entreprise. Il s’en est suivi un entretien au cours duquel l’employeur aurait dit : « Si tu ne peux pas faire ce travail, tu peux retourner d’où tu viens. » Etant donné que le caractère public requis pour constituer le délit manquait en ce qui concerne la déclaration de l’employeur, il n’a pas été donné suite à la plainte.

Dispute sur le lieu de travail

A la suite d’une dispute concernant le travail dans un dépôt central fréquenté quotidiennement par environ 100 chauffeurs venant de différentes entreprises de transport, le chef du dépôt accusé a insulté le plaignant, le traitant notamment de « cochon de Serbe » et le menaçant de ces mots : « Nous sommes en guerre. Je vais te tuer ». L’autorité de poursuite pénale a qualifié les termes « cochon de Serbe » de pertinents au sens de l’art 261bis al. 4, première moitié, CP en matière de poursuite pénale. Le caractère public de la déclaration est confirmé parce que la déclaration a été faite devant plusieurs personnes, inconnues pour la plupart, et que l’accusé avait pris en compte le fait que, outre les personnes travaillant dans le dépôt, des tierces personnes inconnues étaient présentes (chauffeurs) et pouvaient elles aussi entendre sa déclaration. L’accusé a été condamné à une amende de 500 francs pour discrimination raciale, tentative de menace et insulte.

Début de la pageDernière mise à jour: 25.08.2014