Fall 1998-005N

Injures verbales: «Sale négresse»

Waadt

Verfahrensgeschichte
1998 1998-005N L'autorité de poursuite compétente prononce un non-lieu.
Juristische Suchbegriffe
Tathandlung / Objektiver Tatbestand Herabsetzung oder Diskriminierung (Abs. 4 Hälfte 1)
Schutzobjekt keine Ausführungen zum Schutzobjekt
Spezialfragen zum Tatbestand keine
Stichwörter
Tätergruppen Privatpersonen
Opfergruppen Schwarze / Dunkelhäutige
Tatmittel Wort
Gesellschaftliches Umfeld Öffentliche Orte
Ideologie Rassismus (Hautfarbe)

Kurzfassung

En septembre 1997, une dispute a éclaté entre le personnel d'un café-restaurant et la plaignante. Des injures ont été échangées de part et d'autre et la plaignante affirme avoir été traitée de «sale négresse».

L'autorité de poursuite, considérant que les versions des parties sont totalement contradictoires et que l'enquête ne permettra manifestement pas d'éclaircir les faits, prononce un non-lieu.

Entscheid

Ordonnance de non-lieu.