Fall 1999-001N

Discrimination raciale sur le lieu de travail

Waadt

Verfahrensgeschichte
1999 1999-001N L'autorité de poursuite compétente condamne l'accusé.
Juristische Suchbegriffe
Tathandlung / Objektiver Tatbestand Herabsetzung oder Diskriminierung (Abs. 4 Hälfte 1)
Schutzobjekt keine Ausführungen zum Schutzobjekt
Spezialfragen zum Tatbestand keine
Stichwörter
Tätergruppen Privatpersonen
Opfergruppen Schwarze / Dunkelhäutige
Tatmittel Wort
Gesellschaftliches Umfeld Arbeitswelt
Ideologie Rassismus (Hautfarbe)

Kurzfassung

Sur un chantier, en octobre 1997, l'inculpé a dit à son ouvrier, qui voulait nettoyer le site sur lequel il avait travaillé, que " c'était le négus qui nettoierait l'après-midi ", parlant de son autre employé de race noire.

L'autorité de poursuite condamne l'accusé à Fr. 150.- d'amende pour discrimination raciale.

Entscheid

Condamnation à une amende de Fr. 150.-- avec délai d'épreuve et de radiation de 2 ans.