Fall 2002-037N

Altercation

Neuenburg

Verfahrensgeschichte
2002 2002-037N L’autorité de poursuite compétente reconnait la prévenue coupable de discrimination raciale.
Juristische Suchbegriffe
Tathandlung / Objektiver Tatbestand Art. 261bis StGB / 171c MStG (keine Spezifizierung des Tatbestandes)
Schutzobjekt keine Ausführungen zum Schutzobjekt
Spezialfragen zum Tatbestand keine
Stichwörter
Tätergruppen Privatpersonen
Opfergruppen Keine Angaben zur Opfergruppe
Tatmittel Wort;
Tätlichkeiten
Gesellschaftliches Umfeld Öffentliche Orte
Ideologie Keine Angaben zur Ideologie

Kurzfassung

La prévenue, qui était sous l'influence de l'alcool, s'en est prise sans motif à X. et à son petit-fils, qui attendaient le bus. L’autorité de poursuite compétente reconnait la prévenue coupable de discrimination raciale et condamne la prévenue à 20 jours d'emprisonnement, avec sursis pendant 3 ans, et aux frais de la cause, arrêtés à Fr. 400.-.

Sachverhalt

La prévenue, qui était sous l'influence de l'alcool, s'en est prise sans motif à X. et à son petit-fils, qui attendaient le bus. Elle les a injuriés, tenant notamment des propos racistes. Elle a frappé X. à plusieurs reprises, puis a encore frappé Y., qui était venue voir ce qui se passait. Elle a aussi craché sur les deux susnommées.

Entscheid

L’autorité de poursuite compétente reconnait la prévenue coupable de discrimination raciale et condamne la prévenue à 20 jours d'emprisonnement, avec sursis pendant 3 ans, et aux frais de la cause, arrêtés à Fr. 400.-.