Fall 2005-003N

Injures verbales: «les noires normalement, on les baise avec les doigts»

Waadt

Verfahrensgeschichte
2005 2005-003N L'’autorité de poursuite compétente prononce un non-lieu.
Juristische Suchbegriffe
Tathandlung / Objektiver Tatbestand Herabsetzung oder Diskriminierung (Abs. 4 Hälfte 1)
Schutzobjekt keine Ausführungen zum Schutzobjekt
Spezialfragen zum Tatbestand keine
Stichwörter
Tätergruppen Privatpersonen
Opfergruppen Schwarze / Dunkelhäutige
Tatmittel Wort
Gesellschaftliches Umfeld Keine Angaben zum gesellschaftlichen Umfeld
Ideologie Rassismus (Hautfarbe)

Kurzfassung

La personne qui a porté plainte reproche à l’'accusé de l’'avoir traitée notamment de «pute», de lui avoir déclaré «les noires normalement, on les baise avec les doigts», «de toute façon, quelqu’un s’occupe de toi». L'’accusé conteste absolument cette version.

L'’autorité de poursuite constate que les versions des deux parties sont définitivement et irrémédiablement contradictoires sans qu'’il soit possible de les départager. Aucun témoin n’'a pu apporter d'’élément allant dans un sens ou dans un autre.

Par ces motifs, l’'autorité de poursuite prononce un non-lieu.

Entscheid

L'’autorité de poursuite prononce un non-lieu.