Fall 2006-064N

«Sale bougnoule»

Genf

Verfahrensgeschichte
2006 2006-064N L’autorité de poursuite compétente condamne le prévenu.
Juristische Suchbegriffe
Tathandlung / Objektiver Tatbestand Herabsetzung oder Diskriminierung (Abs. 4 Hälfte 1)
Schutzobjekt keine Ausführungen zum Schutzobjekt
Spezialfragen zum Tatbestand keine
Stichwörter
Tätergruppen Täter unbekannt
Opfergruppen Ausländer / verschiedene Ethnien
Tatmittel Wort
Gesellschaftliches Umfeld Öffentliche Orte
Ideologie Rassismus (Nationalität / Herkunft)

Kurzfassung

Le prévenu a insulté la victime dans un pub en lui disant «sale bougnoule ". L’autorité de poursuite compétente juge les faits constitutifs de de l’article 261bis al. 4 du CP.

Entscheid

L’autorité de poursuite compétente reconnait le prévenu coupable d’injure, de discrimination raciale. Il est puni par une peine de 10 jours d’emprisonnement avec sursis pendant 3 ans. Les frais de procédure, d'un montant de CHF 510.00, sont mis à la charge du prévenu.