Fall 2006-067N

«sale nègre»

Genf

Verfahrensgeschichte
2006 2006-067N L’autorité de poursuite compétente condamne le prévenu.
Juristische Suchbegriffe
Tathandlung / Objektiver Tatbestand Herabsetzung oder Diskriminierung (Abs. 4 Hälfte 1)
Schutzobjekt keine Ausführungen zum Schutzobjekt
Spezialfragen zum Tatbestand keine
Stichwörter
Tätergruppen Privatpersonen
Opfergruppen Schwarze / Dunkelhäutige
Tatmittel Wort
Gesellschaftliches Umfeld Öffentliche Orte
Ideologie Rassismus (Hautfarbe)

Kurzfassung

Le prévenu avait mal stationné son véhicule sur la droite de la voie publique, ce qui empêchait un bus de continuer sa course. Donc, le chauffeur du bus a donné un coup de klaxon. À ce moment-là, le prévenu a commencé à proférer des insultes comme «emmerder» et «faire chier» à l'égard du chauffeur. Ensuite, il a commencé à proférer des propos à caractère raciste et dénigrant à l'encontre de la victime. En effet, le prévenu a traité la victime de «sale nègre».

L’autorité de poursuite compétente juge les faits constitutifs de l’article 177 al. du CP et de l’article 261bis al. 4 du CP.

Entscheid

L’autorité de poursuite compétente reconnait le prévenu coupable de discrimination raciale. Il est puni par une peine de 10 jours d’emprisonnement avec sursis pendant 3 ans. Les frais de procédure, d'un montant de CHF 210.00, sont mis à la charge du prévenu.