Fall 2010-035N

«Sales arabes»

Neuenburg

Verfahrensgeschichte
2010 2010-035N L'autorité de poursuite pénale compétente condamne le prévenu.
Juristische Suchbegriffe
Tathandlung / Objektiver Tatbestand Herabsetzung oder Diskriminierung (Abs. 4 Hälfte 1)
Schutzobjekt keine Ausführungen zum Schutzobjekt
Spezialfragen zum Tatbestand keine
Stichwörter
Tätergruppen Privatpersonen
Opfergruppen Ausländer / verschiedene Ethnien
Tatmittel Wort
Gesellschaftliches Umfeld Öffentliche Orte
Ideologie Rassismus (Nationalität / Herkunft)

Kurzfassung

Le prévenu a, à plusieurs reprises, tenu des propos injurieux et de nature discriminatoire à l'encontre de X .et sa famille en les traitant de «sales arabes» et de «bougnoules», notamment en présence de tiers. Il a également pris contact avec la gérance Y. afin de lui suggérer de ne plus louer d'appartements à des locataires d'origine arabe.

Entscheid

L'autorité de poursuite pénale compétente condamne le prévenu à 20 jours-amende à Fr. 83.- (soit Fr. 1'660.- au total) avec sursis pendant deux ans. En outre, l'autorité de poursuite pénale compétente condamne le même aux frais de la cause, arrêtés à Fr. 335.-.