Fall 2013-035N

Menaces et discrimination raciale en public : « Je vais vous tuer sale skinhead ! Sale étranger … »

Freiburg

Verfahrensgeschichte
2013 2013-035N Le prévenu est condamné par le Ministére Public.
Juristische Suchbegriffe
Tathandlung / Objektiver Tatbestand Herabsetzung oder Diskriminierung (Abs. 4 Hälfte 1)
Schutzobjekt keine Ausführungen zum Schutzobjekt
Spezialfragen zum Tatbestand keine
Stichwörter
Tätergruppen Privatpersonen
Opfergruppen Ausländer / verschiedene Ethnien
Tatmittel Wort
Gesellschaftliches Umfeld Weiteres gesellschaftliches Umfeld
Ideologie Rassismus (Nationalität / Herkunft)

Kurzfassung

2013-035N
Sur la terrasse d’un hôtel-restaurant, le prévenu a menacé une personne et a tenu à son encontre les propos racistes suivants : « Vous ne travaillez certainement pas, moi je travaille ! Vous êtes au social, vous mangez notre pain ! Je vais vous tuer sale « Skinhead », je vais appeler 40 copains qui vont venir vous tuer ! Sale étranger, c’est moi qui vous paie, vous ne travaillez pas ! Je n’aime pas les yougoslaves, ni les turcs, ni les algériens ou tunisiens ! Vous appartenez certainement à l’un de ces pays ! ». D’autres personnes se trouvant dans le restaurant ainsi que des passants ont entendu les propos tenus par le prévenu. Le même jour, le prévenu a créé un scandale dans un établissement et a menacé de mort la gérante dudit établissement.
Interpellé par la police peu après, le prévenu a troublé la tranquillité publique en vociférant dans la rue et a de nouveau tenu des propos racistes, et notamment les propos suivants : « Sale étranger, tu n’as rien à faire là, va bosser ! » Une plainte a été déposée contre le prévenu. L’autorité de poursuite pénale compétente juge le prévenu coupable de menaces, de discrimination raciale, de contravention à la loi sur les établissements publics et de contravention à la loi d’application du code pénal suisse.

Rechtliche Erwägungen

Selon les faits établis, le prévenu a menacé la gérante d’un restaurant. Il a tenu des propos discriminatoires et racistes à son encontre en ces termes : « Vous ne travaillez certainement pas, moi je travaille! Vous êtes au social, vous mangez notre pain ! Je vais vous tuer sale « skinhead », je vais appeler 40 copains qui vont venir vous tuer! Sale étranger, c'est moi qui vous paie, vous ne travaillez pas! Je n'aime pas les yougoslaves, ni les turcs, ni les algériens ou tunisiens! Vous appartenez certainement à l'un de ces pays ! ». Il sied de préciser que d'autres personnes se trouvant à l'intérieur du restaurant, ainsi que des passants, ont entendu les propos tenus par le prévenu. Quelque temps plus tard, le prévenu a menacé de mort la gérante dudit établissement, notamment en ces termes: « Je vais te montrer d'où tu viens. Je vais te tuer. Je vais aller chercher mon flingue et je vais revenir. Je me souviens de toi car tu as déjà refusé de me servir une fois. La troisième fois ça ne se passera pas comme ça car je vais te tuer avant. » Interpellé par la police peu de temps après, le prévenu a troublé la tranquillité publique en vociférant dans la rue et a une nouvelle fois tenu des propos discriminatoires et racistes à l'encontre de la gérante en lui disant : « Sale étranger, tu n'as rien à faire là, va bosser! ».

Entscheid

Le prévenu est reconnu coupable de menaces (art. 180 al. 1 CP), de discrimination raciale, de contravention à la loi sur les établissements publics et de contravention à la loi d'application du code pénal suisse et est condamné à une peine pécuniaire de 30 jours, à une amende, sans sursis. Le montant du jour-amende est fixé à CHF 20.00 ; il est condamné à une amende de CHF 400.00 et il supporte les frais de procédure de CHF 1485.00.