Fall 2017-009N
Discrimination raciale
Genf
| Verfahrensgeschichte | ||
|---|---|---|
| 2017 | 2017-009N | Le Ministère public condamne le prévenu. |
| Juristische Suchbegriffe | |
|---|---|
| Tathandlung / Objektiver Tatbestand | Art. 261bis StGB / 171c MStG (keine Spezifizierung des Tatbestandes) |
| Schutzobjekt | keine Ausführungen zum Schutzobjekt |
| Spezialfragen zum Tatbestand | keine |
| Stichwörter | |
|---|---|
| Tätergruppen | Keine Angaben zur Täterschaft |
| Opfergruppen | Keine Angaben zur Opfergruppe |
| Tatmittel | Keine Angaben zum Tatmittel |
| Gesellschaftliches Umfeld | Keine Angaben zum gesellschaftlichen Umfeld |
| Ideologie | Keine Angaben zur Ideologie |
Kurzfassung
Il est reproché au prévenu d’avoir traité une autre personne, en présence de tiers, d'insultes racistes.
Le Ministère public condamne le prévenu.
Sachverhalt
Il est reproché au prévenu d’avoir traité une autre personne, en présence de tiers, de « sale negro » et de « negro » et d'autres insultes non-racistes en décembre 2016. Le Ministère public est d’avis qu’avec cette remarque il portait atteinte à l’honneur et à la dignité humaine de la personne en raison de sa couleur de peau.
Entscheid
Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis CP) et est condamné à une peine pécuniaire de 50 jours-amende. Le montant du jour-amende est fixé à CHF 30.00, avec sursis pendant 2 ans. Le prévenu est en outre condamné aux frais de la procédure de CHF 2’180.00 et à payer au lésé une indemnité de CHF 3'700.00 pour les dépenses obligatoires occasionnés par la procédure (art. 433 al. 1 CPP). Les conclusions civiles en tort moral sont déboutées.