Fall 2017-009N

Discrimination raciale

Genf

Verfahrensgeschichte
2017 2017-009N La 1ère instance condamne le prévenu.
Juristische Suchbegriffe
Tathandlung / Objektiver Tatbestand Art. 261bis StGB / 171c MStG (keine Spezifizierung des Tatbestandes)
Schutzobjekt keine Ausführungen zum Schutzobjekt
Spezialfragen zum Tatbestand keine
Stichwörter
Tätergruppen Keine Angaben zur Täterschaft
Opfergruppen Keine Angaben zur Opfergruppe
Tatmittel Keine Angaben zum Tatmittel
Gesellschaftliches Umfeld Keine Angaben zum gesellschaftlichen Umfeld
Ideologie Keine Angaben zur Ideologie

Entscheid

Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis CP) et est condamné à une peine pécuniaire de 50 jours-amende. Le montant du jour-amende est fixé à CHF 30.00, avec sursis pendant 2 ans. Le prévenu est en outre condamné aux frais de la procédure de CHF 2’180.00 et à payer au lésé une indemnité de CHF 3'700.00 pour les dépenses obligatoires occasionnés par la procédure (art. 433 al. 1 CPP). Les conclusions civiles en tort moral sont déboutées.