Fall 2017-014N

Paroles blessantes et imitation d’un singe

Neuenburg

Verfahrensgeschichte
2017 2017-014N Le prévenu est condamné par le ministère public.
Juristische Suchbegriffe
Tathandlung / Objektiver Tatbestand Herabsetzung oder Diskriminierung (Abs. 4 Hälfte 1)
Schutzobjekt keine Ausführungen zum Schutzobjekt
Spezialfragen zum Tatbestand keine
Stichwörter
Tätergruppen Privatpersonen
Opfergruppen Schwarze / Dunkelhäutige
Tatmittel Wort;
Gesten / Gebärden
Gesellschaftliches Umfeld Öffentliche Orte
Ideologie Rassismus (Hautfarbe)

Kurzfassung

En mai 2017 le prévenu a utilisé des paroles blessantes devant une personne d’origine de la République démocratique du Congo en lien avec ses origines africaines. Le prévenu a de surcroît imité un singe devant la victime et des tiers. Selon le ministère public il s’est ainsi rendu coupable de discrimination raciale selon Art. 261bis CP et est condamné au travail d’intérêt général.

Entscheid

Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis CP) et est condamné à 120 heures de travail d’intérêt général avec sursis pendant 2 ans. De plus, il est condamné à une amende de CHF 300.00. En cas de non-paiement fautif la peine privative de liberté de substitution est fixée à 5 jours. Le prévenu est en outre condamné au paiement d’une parte réduite des frais de la cause arrêtée à CHF 300.00.