Fall 2017-047N

Insultes racistes

Genf

Verfahrensgeschichte
Juristische Suchbegriffe
Tathandlung / Objektiver Tatbestand Herabsetzung oder Diskriminierung (Abs. 4 Hälfte 1)
Schutzobjekt Rasse
Spezialfragen zum Tatbestand keine
Stichwörter
Tätergruppen Privatpersonen
Opfergruppen Schwarze / Dunkelhäutige
Tatmittel Wort
Gesellschaftliches Umfeld Öffentliche Orte
Ideologie Rassismus (Hautfarbe)

Kurzfassung

Il est reproché au prévenu d’avoir insulté la partie plaignante. Le Ministère public déclare le prévenu coupable d'injure et de discrimination raciale.
Le Ministère public déclare le prévenu coupable d'injure (art. 177 al. 1 CP) et de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP).

Sachverhalt

Il est reproché au prévenu d'avoir traité la partie plaignante de « singe noir », « sale pute » « sale négresse », et de lui avoir dit « tu pues du·cul »;