Fall 2018-026N

Photo de chimpanzé et commentaire dégradant

Waadt

Verfahrensgeschichte
2018 2018-026N Le ministère public reconnaît la prévenue coupable de discrimination raciale au sens de l'Art. 261bis al. 4 I CP.
Juristische Suchbegriffe
Tathandlung / Objektiver Tatbestand Herabsetzung oder Diskriminierung (Abs. 4 Hälfte 1)
Schutzobjekt Rasse
Spezialfragen zum Tatbestand keine
Stichwörter
Tätergruppen Privatpersonen
Opfergruppen Schwarze / Dunkelhäutige
Tatmittel Schrift;
Elektronische Kommunikation;
Ton / Bild
Gesellschaftliches Umfeld Massenmedien (inkl. Internet);
Soziale Medien
Ideologie Rassismus (Hautfarbe)

Kurzfassung

Sur les réseaux sociaux, la prévenue a partagé une publication sur laquelle figurent la photographie d’un chimpanzé et la phrase « parfois je me sens si laide » (originalement en portugais) sur le journal du profil de sa collègue, en rajoutant le commentaire « se toi ». La publication assimilant cette femme à un singe est restée visible plusieurs heures et par un nombre indéterminé de personnes (profil dit « public »), portant ainsi atteinte à la dignité de cette personne à raison de sa race.

Entscheid

La prévenue est reconnue coupable de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 I CP) et est condamné avec deux ans de sursis à une peine pécuniaire de 30 jours-amende. Le montant du jour-amende est fixé à CHF 30.00. La prévenue est additionnellement condamnée à une amende de CHF 200.00 et au paiement des frais de procédure, qui s’élèvent à CHF 200.00.