Fall 2020-049N

« Ce n’est pas les nègres qui ont fait de la Suisse ce qu’elle est, mais nos grands-parents »

Wallis

Verfahrensgeschichte
2020 2020-049N L'autorité de poursuite compétente déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis CP).
Juristische Suchbegriffe
Tathandlung / Objektiver Tatbestand Aufruf zu Hass und Diskriminierung (Abs. 1);
Herabsetzung oder Diskriminierung (Abs. 4 Hälfte 1)
Schutzobjekt Rasse
Spezialfragen zum Tatbestand keine
Stichwörter
Tätergruppen Privatpersonen
Opfergruppen Schwarze / Dunkelhäutige
Tatmittel Wort
Gesellschaftliches Umfeld Öffentliche Orte
Ideologie Rassismus (Hautfarbe)

Kurzfassung

Dans une station-service, le prévenu a crié à la partie plaignante « Casse-toi sale négresse, retourne en Afrique sale négresse, ce n’est pas les nègres qui ont fait de la Suisse ce qu’elle est, mais nos grands-parents. ». L'autorité de poursuite compétente déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis CP).

Sachverhalt

Dans une station-service, en présence de nombreux clients, le prévenu a crié à l'adresse de la partie plaignante « Casse-toi sale négresse, retourne en Afrique sale négresse, ce n’est pas les nègres qui ont fait de la Suisse ce qu’elle est, mais nos grands-parents. ».

Rechtliche Erwägungen

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Entscheid

L'autorité de poursuite compétente déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis CP). Elle condamne le prévenu à une peine pécuniaire de 10 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 110 francs, avec un sursis pendant 2 ans. En outre, le prévenu est condamné à une amende immédiate de 300 CHF.