Fall 2021-084N
Injures racistes à l'encontre de deux agents
Schweiz
| Verfahrensgeschichte | ||
|---|---|---|
| 2021 | 2021-084N | Le prévenu est coupable de discrimination et incitation à la haine (art. 261bis CP). |
| Juristische Suchbegriffe | |
|---|---|
| Tathandlung / Objektiver Tatbestand | Art. 261bis StGB / 171c MStG (keine Spezifizierung des Tatbestandes) |
| Schutzobjekt | Rasse |
| Spezialfragen zum Tatbestand | keine |
| Stichwörter | |
|---|---|
| Tätergruppen | Privatpersonen |
| Opfergruppen | Schwarze Personen / PoC |
| Tatmittel | Wort; Tätlichkeiten |
| Gesellschaftliches Umfeld | Öffentliche Orte |
| Ideologie | Rassismus (Hautfarbe) |
Kurzfassung
A. a refusé d’obtempérer à l’ordre des agents d’une patrouille Securitrans qui lui intimaient de quitter la halle secondaire de la gare X. Il a injurié lesdits agents avec des termes racistes.
Le prévenu est, entre autres, coupable de discrimination et incitation à la haine (art. 261bis CP).
Sachverhalt
A. a refusé d’obtempérer à l’ordre des agents d’une patrouille Securitrans qui lui intimaient de quitter la halle secondaire de la gare X. Il a injurié lesdits agents avec les termes « esclave de merde », « sale nègre » et « nique ta mère ». Il a lancé une bouteille en verre en direction des agents, puis s’est dirigé vers la patrouille avec un tesson de bouteille à la main – ce qui a obligé les agents Securitrans à lui donner un coup sur la main avec leur bâton télescopique, puis à faire usage de leur spray au poivre. Le prévenu a à nouveau et injurié l’agent qui avait fait usage de son spray au poivre par les termes « nique ta mère, le noir » et « esclave ».
Rechtliche Erwägungen
A. persiste à commettre des infractions malgré 20 condamnations inscrites à son casier judiciaire. Il est manifeste que le prévenu s’est installé dans la délinquance et que les sanctions prononcées par le passé n’ont pas eu l’effet escompté. Un pronostic quant à l’avenir est par conséquent défavorable et seule une peine ferme sera à même de le détourner de la commission d’autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP a contrario) Au surplus, une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner A. de nouvelles infractions (art. 41 al. 1 let. a CP) et, le prévenu faisant l’objet d’une mesure d’expulsion, il y a lieu de craindre qu’une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée (art. 41 al. 1 let. b CP).
Entscheid
Le prévenu est, entre autres, coupable de discrimination et incitation à la haine (art. 261bis CP).
Il est condamné à une peine privative de liberté de 50 jours pour les infractions de discrimination et incitation à la haine (art. 261bis CP) et de violence contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 CP).