Fall 2022-100N
Waadt
Verfahrensgeschichte | ||
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2022 | 2022-100N | Le Ministère public prononce le prévenu coupable de discrimination et incitation à la haine (art. 261bis CP). |
Juristische Suchbegriffe | |
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Tathandlung / Objektiver Tatbestand | Art. 261bis StGB / 171c MStG (keine Spezifizierung des Tatbestandes) |
Schutzobjekt | Rasse |
Spezialfragen zum Tatbestand | keine |
Stichwörter | |
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Tätergruppen | Privatpersonen |
Opfergruppen | Schwarze Personen / PoC |
Tatmittel | Wort; Tätlichkeiten |
Gesellschaftliches Umfeld | Öffentliche Orte |
Ideologie | Rassismus (Hautfarbe) |
Dans le cadre d’un conflit verbal et physique, le prévenu B. a tenu des propos racistes antinoirs.
Le Ministère public prononce le prévenu coupable de discrimination et incitation à la haine (art. 261bis CP).
Dans le cadre d’un conflit verbal et physique dans le train, au cours duquel ils se sont empoignés, poussés et ont échangé divers coups de poing, le prévenu B. a asséné un coup de poing à l’arrière de la tête de la plaignante. En outre, B. a traité la plaignante de « salope » et de « sale nègre », alors que le wagon était occupé par d’autres passagers.
La plaignante a souffert de céphalées.
Le Ministère public prononce le prévenu coupable de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP), d’injure (art. 177 al. 1 CP) et de discrimination et incitation à la haine (art. 261bis CP),
Le prévenu est condamné à la peine pécuniaire de 40 jours-amende à CHF 30.00. La peine est assortie d’un sursis de 2 ans. Il est aussi condamné à une amende de CHF 600.00.