Fall 2022-105N
Propos racistes antinoirs, injures et menaces
Neuenburg
| Verfahrensgeschichte | ||
|---|---|---|
| 2022 | 2022-105N | Le prévenu est, entre autres, retenu coupable de discrimination raciale (art. 261bis CP). |
| Juristische Suchbegriffe | |
|---|---|
| Tathandlung / Objektiver Tatbestand | Art. 261bis StGB / 171c MStG (keine Spezifizierung des Tatbestandes) |
| Schutzobjekt | Rasse |
| Spezialfragen zum Tatbestand | keine |
| Stichwörter | |
|---|---|
| Tätergruppen | Privatpersonen |
| Opfergruppen | Schwarze Personen / PoC |
| Tatmittel | Wort |
| Gesellschaftliches Umfeld | Öffentliche Orte |
| Ideologie | Rassismus (Nationalität / Herkunft); Rassismus (Hautfarbe) |
Kurzfassung
Le prévenu a porté atteinte à la dignité humaine du plaignant, le discriminant publiquement avec des propos racistes antinoirs, des injures et des menaces.
Le prévenu est, entre autres, retenu coupable de discrimination raciale (art. 261bis CP).
Sachverhalt
Le prévenu a porté atteinte à la dignité humaine du plaignant en le traitant de « sale nègre » et en lui disant « rentre chez toi » en présence de tierces personnes, le discriminant ainsi publiquement. En outre, il l’a injurié en le traitant notamment de « bâtard », de « fils de pute » et de « connard » et l’a menacé de s’en prendre à lui physiquement.
Entscheid
Le prévenu est retenu coupable de discrimination raciale (art. 261bis CP), injure (art. 177 CP) et menace (art. 180 CP).
Le prévenu est condamné à 30 jours-amende à CHF 30.00 avec sursis pendant 2 ans.