Fall 2025-004N

A l’école

Waadt

Verfahrensgeschichte
2025 2025-004N Le Ministère public reconnaît A. coupable de discrimination raciale et d’incitation à la haine (art. 261bis, al. 4 CP).
Juristische Suchbegriffe
Tathandlung / Objektiver Tatbestand Aufruf zu Hass und Diskriminierung (Abs. 1)
Schutzobjekt Rasse;
Ethnie
Spezialfragen zum Tatbestand keine
Stichwörter
Tätergruppen Jugendliche
Opfergruppen Schwarze Personen / PoC
Tatmittel Wort
Gesellschaftliches Umfeld Schule
Ideologie Rassismus (Nationalität / Herkunft);
Rassismus (Hautfarbe)

Kurzfassung

Dans un bus scolaire ainsi qu’au sein de leur établissement scolaire, A. (l’accusé) s’est régulièrement pris à B. (la victime, sa camarade) en la traitant notamment de « foncée », de « sale camerounaise » et de « sale noire ».
Le Ministère public reconnaît A. coupable de discrimination raciale et d’incitation à la haine (art. 261bis, al. 4 CP).

Sachverhalt

Dans un bus scolaire ainsi qu’au sein de leur établissement scolaire, A. (l’accusé) s’est régulièrement pris à B. (la victime, sa camarade) en la traitant notamment de « foncée », de « sale camerounaise » et de « sale noire ».

Rechtliche Erwägungen

A. a admis avoir régulièrement traité B. notamment de « sale noire » et de « sale camerounaise ». Quand bien même il a indiqué avoir été conscient du fait que de tels propos étaient interdits par la loi, il a précisé les avoir proférés du fait que B. s’était elle-même moquée d’une part de ses cheveux bouclés et d’autre part de sa cousine décédée. Il a néanmoins argué avoir pris conscience de la gravité de ses propos.
Compte tenu de son absence d’antécédent et de sa prise de conscience lors de son audition, une réprimande apparaît adéquate en l’espèce.

Entscheid

Le Ministère public reconnaît A. coupable de discrimination raciale et d’incitation à la haine (art. 261bis, al. 4 CP).
Le Ministère public prononce une réprimande à l’encontre de A. (art. 22 DDMin) et met CHF 30.- de frais de procédure à la charge de A.