Fall 2025-081N

«Sales Portugais de merde»

Freiburg

Verfahrensgeschichte
2025 2025-081N Le Ministère public reconnaît le prévenu coupable de discrimination raciale et incitation à la haine (art. 261bis al. 4 CP).
Juristische Suchbegriffe
Tathandlung / Objektiver Tatbestand Herabsetzung oder Diskriminierung (Abs. 4 Hälfte 1)
Schutzobjekt Ethnie
Spezialfragen zum Tatbestand keine
Stichwörter
Tätergruppen Privatpersonen
Opfergruppen Ausländer und Angehörige verschiedener Ethnien
Tatmittel Wort
Gesellschaftliches Umfeld Nachbarschaft
Ideologie Rassismus (Nationalität / Herkunft)

Kurzfassung

Une altercation a opposé A. (l’accusé) à certains de ses voisins, de nationalité portugaise. Lorsque des gendarmes sont arrivés sur place à la demande desdits voisins, A. s'est adressé à ses voisins en disant : « Sales Portugais de merde, retournez dans votre pays. »
Le Ministère public reconnaît A. coupable de discrimination raciale et incitation à la haine (art. 261bis al. 4 CP).

Sachverhalt

Une altercation a opposé A. (l’accusé) à certains de ses voisins, de nationalité portugaise.
Quelques instants plus tard, lorsque des gendarmes sont arrivés sur place à la demande desdits voisins et qu'ils discutaient avec ces derniers dans la cage d'escalier de l'immeuble, A. est sorti de son appartement passablement énervé.
En présence des policiers, il s'est adressé à ses voisins en disant : « Sales Portugais de merde, retournez dans votre pays. »

Entscheid

Le Ministère public reconnaît A. coupable de discrimination raciale et incitation à la haine (art. 261bis al. 4 CP).
Le Ministère public condamne A. à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à CHF 50.- le jour, avec sursis, au paiement d’une amende de CHF 300.-, ainsi qu’au paiement des frais de procédure.