Cas 1997-019N

Injures antisémites dans les vestiaires du Footing-Club

Vaud

Historique de la procédure
1997 1997-019N L'autorité de poursuite compétente condamne l'accusé.
Critères de recherche juridiques
Acte / Eléments constitutifs objectifs Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase)
Objet de protection
Questions spécifiques sur l'élément constitutif Publiquement (en public)
Mots-clés
Auteurs Particuliers
Victimes Juifs
Moyens utilisés Déclarations orales
Environnement social Loisirs / Sport
Idéologie Antisémitisme

Synthèse

En février 1997, dans les vestiaires du Footing-Club, en présence de cinq ou six membres de ce club, l'accusé a tenu les propos suivants:

" Ces youyous, on devrait tous les mettre dans des wagons et les expédier. Six millions, c'est trop peu, on aurait dû tous les exterminer. Si Hitler revenait, je me mettrais à ses côtés. "

L'autorité de poursuite a relevé ce qui suit: " Il est incontestable que les propos ont été tenus publiquement. Ils ont été entendus par cinq ou six personnes et étaient susceptibles de l'être par d'autres. La polémique actuelle au sujet de l'attitude de la Suisse et de sa Banque nationale durant la Seconde Guerre mondiale, tout comme la question de l'indemnisation des victimes de l'holocauste, ne peuvent en aucun cas justifier ou expliquer les propos incriminés, mais tout au plus situer le contexte général dans lequel ils ont été tenus. [...] Cette disposition vise précisément à réprimer de pareils dérapages, sans qu'il soit pour autant reproché à [l'accusé] de mener des campagnes de propagande ou de participer aux actions d'un mouvement extrémiste " (p. 1 s.).

Décision

Condamnation à 4 jours d'emprisonnement avec sursis pendant 2 ans et à une amende de Fr. 300.-- avec délai d'épreuve et de radiation de même durée.