Cas 1999-049N

Injure verbale: «sale nègre»

Vaud

Historique de la procédure
1999 1999-049N La 1ère instance acquitte l'accusé.
Critères de recherche juridiques
Acte / Eléments constitutifs objectifs Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs)
Objet de protection
Questions spécifiques sur l'élément constitutif
Mots-clés
Auteurs Particuliers
Victimes Personnes noires / PoC
Moyens utilisés Déclarations orales
Environnement social Aucune indication sur l'environnement social
Idéologie Racisme (couleur de peau)

Synthèse

En août 1998, l'accusé et la plaignante se sont disputés verbalement. On fait grief à l'accusé d'avoir traité la plaignante de " sale nègre ". La preuve du grief n'est pas rapportée à satisfaction de droit et l'accusé doit être libéré en vertu du principe de la présomption d'innocence.

Décision

La 1ère instance acquitte l'accusé.