Cas 2008-022N
Refus d'être servi par une «sale arabe» dans un restaurant
Vaud
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2008 | 2008-022N | L'autorité de 1ère instance condamne l'accusé. |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | Ethnie |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Etrangers et membres d'autres ethnies |
| Moyens utilisés | Déclarations orales; Gestes |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Racisme (nationalité / origine) |
Synthèse
L'accusé s'est rendu dans un restaurant qu'il fréquentait parfois. Il s'est fâché à l'idée qu'il serait servi par la sommelière et a affirmé «qu'il ne voulait pas être servi par une sale arabe». Il a continué à insulter la sommelière en la traitant de «putain, salope, connasse». Alors que le patron du restaurant lui disait qu'il n'était pas obligé de rester, l'accusé s'est levé et a lancé un cendrier et un annuaire téléphonique vers la sommelière. Alors qu'elle tentait de se refugier vers l'arrière de l'établissement, l'accusé l'a poursuivie et, en passant derrière le comptoir, il a pris un couteau à pain pour l'impressionner. Le patron et deux autres personnes ont réussi à maîtriser laccusé et à le faire sortir du restaurant. Un mois plus tard environ, l'accusé est retourné au restaurant et a menacé la sommelière de la tuer. La sommelière a déposé plainte. L'accusé admet les faits mais conteste s'être saisi d'un couteau. Le patron du restaurant confirme pourtant la version de la sommelière.
Dans ses propos, l'accusé a publiquement abaissé la sommelière en raison de son appartenance ethnique.
Décision
L'autorité de 1ère instance juge l'accusé coupable de discrimination raciale. Dans le même procès, il a été jugé coupable d'autres infractions. Il est condamné à une peine privative de liberté de 4 mois.