Cas 2010-001N

Propos insultants comme « les Juifs c'est eux les nazis »

Vaud

Historique de la procédure
2010 2010-001N L'’autorité de poursuite compétente condamne l’'accusé.
Critères de recherche juridiques
Acte / Eléments constitutifs objectifs Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase)
Objet de protection
Questions spécifiques sur l'élément constitutif
Mots-clés
Auteurs Particuliers
Victimes Etrangers / autres ethnies
Moyens utilisés Déclarations orales
Environnement social Lieux publics
Idéologie Antisémitisme;
Racisme (nationalité / origine)

Synthèse

L'’inculpé s’est adressé à un group de personnes auquel appartenait la plaignante en disant : « les Juifs, c’est eux les nazis », les Américains, c’est des fachos », « les Bosniaques et les Yougoslaves, c’est tous des merdes », ainsi que d’autres propos grossiers et insultants sur les Algériens, les Français, les Musulmans, les Albanais et les Serbes. La plaignante lui a demandé de s’en aller et l’inculpé l’a saisie au cou. L’ami de la plaignante l’a mis à terre et l’y a maintenu jusqu’à l’arrivée de la police. Durant ces instants, l’inculpé a continué à proférer des propos racistes et a traité la plaignante de « pétasse bourgeoise ».

Le cassier judiciaire suisse de l’inculpé comporte trois inscriptions.

L’autorité compétente décide de tenir compte des regrets exprimés par l’inculpé ;toutefois elle relève que l’inculpé savait que cet abus d’alcool lui provoquait des écarts de langage.

Décision

L’'autorité de poursuite compétente juge l'’inculpé coupable de voies de fait, d'’injure et de discrimination raciale selon l’'Art. 261bis al. 4 et lui condamne à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, la valeur du jour-amende étant de CHF 30.