Cas 2011-019N
Propos racistes et dégradants tenus à plusieurs reprises 2
Neuchâtel
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2011 | 2011-019N | L’autorité de poursuite pénale compétente condamne le prévenu. |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
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| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Aucune indication sur la victime |
| Moyens utilisés | Déclarations orales |
| Environnement social | Aucune indication sur l'environnement social |
| Idéologie | Racisme (nationalité / origine) |
Synthèse
Le prévenu s’est adressé à X. à plusieurs reprises en le rabaissant en raison de sa race.
Décision
L’autorité de poursuite pénale compétente juge le prévenu coupable de discrimination raciale au sens de l’art. 261bis CP et le condamne à 32 heures de travail d’intérêt général sans sursis. La peine est complémentaire à une autre peine à laquelle le prévenu avait été condamné dans un jugement antérieur. En outre, le prévenu est condamné au paiement de sa part des frais de la cause arrêtée à CHF 200.00.