Cas 2013-009N

Propagation d’idéologies racistes sur un site internet

Neuchâtel

Historique de la procédure
2013 2013-009N La 1ère instance condamne le prévenu.
Critères de recherche juridiques
Acte / Eléments constitutifs objectifs Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs)
Objet de protection
Questions spécifiques sur l'élément constitutif
Mots-clés
Auteurs Particuliers;
Extrémistes de droite;
Jeunes
Victimes Juifs;
Etrangers / autres ethnies
Moyens utilisés Déclarations orales;
Ecrits;
Communication électronique
Environnement social Lieux publics;
Mass media (Internet inclus)
Idéologie Antisémitisme;
Extrémisme de droite

Synthèse

S’adressant à un cercle indéterminé de personnes par le biais des sites Internet de l’Union Nationaliste & Identitaire Suisse (UNIS) et de l’Artham Brotherhood, il est reproché au prévenu d’avoir propagé publiquement une idéologie raciste en prônant des idées méprisantes, notamment envers les juifs, ainsi qu’en soutenant des théories racialistes, incitant ainsi à la haine et à la discrimination. A une autre occasion, le prévenu a organisé une célébration du solstice d’été, où les participants se sont pris en photographie avec des masques représentant Adolf Hitler et faisant le salut nazi. De plus, à diverses reprises, le prévenu a clairement eu des paroles et des actes allant contre toute forme de mélange des races et des cultures. Lors de son audition, le prévenu a indiqué avoir cessé de boire et être sorti de la mouvance d’extrême droite. Il a enfin présenté ses excuses au plaignant.

Décision

Le prévenu est (entre autre) reconnu coupable de discrimination raciale (art. 261bis CP). Il est condamné à une peine privative de liberté de 20 jours avec sursis pendant 2 ans. En outre, il est condamné à verser au plaignant la somme de 5'700.—à titre d’indemnisation de son dommage.