Cas 2013-011N
«Vous allez payer cher, sales Blancs »
Fribourg
| Historique de la procédure | ||
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| 2013 | 2013-011N | Le Ministère public condamne le prévenu. |
| Critères de recherche juridiques | |
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| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
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| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Membres de la population majoritaire / Blancs / Chrétiens |
| Moyens utilisés | Déclarations orales |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Aucune indication sur l'idéologie |
Synthèse
Des agents de Police devaient amener le prévenu à un centre de soins hospitaliers. Le prévenu les a alors insulté en les traitant de « bande de nuls, vous allez payer cher, t’es un gamin mec, sales Blancs ».
Décision
Le Ministère public reconnait le prévenu coupable de (entre autres) discrimination raciale. Le dernier est condamné à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à CHF 30.00, avec sursis pendant 2 ans et à une amende de CHF 1'000.00.