Cas 2013-040N

Réaction raciste à une réponse négative de postulation : « sales juifs, heil hitler, zig zeil »

Genève

Historique de la procédure
2013 2013-040N L’autorité de poursuite pénale compétente condamne le prévenu.
Critères de recherche juridiques
Autorité/Instance Autorité de poursuite compétente
Acte / Eléments constitutifs objectifs Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase)
Objet de protection
Questions spécifiques sur l'élément constitutif
Mots-clés
Auteurs Particuliers
Victimes Juifs
Moyens utilisés Ecrits
Environnement social Monde du travail
Idéologie Antisémitisme

Synthèse

Le prévenu a déposé des candidatures pour trois postes différents auprès d’un seul département. Ayant reçu trois réponses négatives, il a envoyé des e-mails sur la messagerie professionnelle de la direction des ressources humaines dudit département, dont certains comportaient les propos suivants : « fumiers ca 3x que vous envoyez cet e-mail je vais vous envoyer des colis à l’anthrax et des bombes sous vos voitures » et « je vais tous vous exterminer sales juifs, heil hitler, zig zeil ». Le prévenu a déclaré avoir agi sous le coup de la colère et regretter ses propos tout en précisant qu’il ne comptait pas mettre ses menaces à exécution.
L’autorité de poursuite pénale compétente considère que les faits susmentionnés sont constitutifs d’injure (art. 177 al. 1 CP), de tentative de menaces (art. 22 al. 1 et 180 al. 1 CP) et de discrimination raciale (art. 261bis al. 4 CP).

Décision

L’autorité de poursuite pénale compétente déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (art. 261bis al. 4 CP), d’injure (art. 177 al. 1 CP) et de tentative de menaces (art. 22 al. 1 et 180 al. 1 CP). Elle le condamne à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.00 et le met au bénéfice d’un sursis dont le délai d’épreuve est fixé à trois ans. Par ailleurs, le prévenu supporte les frais de la procédure arrêtés à CHF 260.00.