Cas 2014-037N
«sale race, français de merde»
Neuchâtel
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2014 | 2014-037N | L’autorité de poursuites pénales compétente reconnaît le prévenu coupable entre autre de discrimination raciale. |
| Critères de recherche juridiques | |
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| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs) |
| Objet de protection | Ethnie |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
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| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Etrangers et membres d'autres ethnies |
| Moyens utilisés | Déclarations orales; Voies de fait |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Racisme (nationalité / origine) |
Synthèse
A l'issue du match de football Suisse-France, le prévenu s'est publiquement adressé aux occupants d’un véhicule, dont une femme portant une écharpe française, en l’insultant. L’autorité de poursuites pénales compétente reconnaît le prévenu coupable entre autre de discrimination raciale.
En fait / faits
A l'issue du match de football Suisse-France, le prévenu s'est publiquement adressé aux occupants d’un véhicule, dont une femme portant une écharpe française, en criant «sale race, français de merde». Il a donné un coup de pied à la portière du véhicule en causant par là des dommages à hauteur de CHF 1'225.75. Il a ensuite attrapé la femme par les cheveux et l’a giflée.
Décision
L’autorité de poursuites pénales compétente reconnaît le prévenu coupable entre autre de discrimination raciale. Le prévenu est condamné à 120 heures de travaux d’intérêt général. Il est additionnement condamné à 32 heures de travaux d'intérêt général en lieu et place d'une amende de CHF 250.00. Les frais de procédure à hauteur de CHF 300.00 sont mis à la charge du prévenu.