Cas 2014-041N
Insultes verbales racistes : « négro de merde », « sale arabe »
Vaud
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2014 | 2014-041N | Le prévenu est, entre autres, reconnu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP). |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | Race |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Personnes noires / PoC; Etrangers et membres d'autres ethnies |
| Moyens utilisés | Déclarations orales |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Racisme (nationalité / origine); Racisme (couleur de peau) |
Synthèse
Le prévenu a – conjointement avec un ami – insulté un homme sur son lieu de travail, dans une station-service. Le prévenu est, entre autres, reconnu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP).
En fait / faits
Le prévenu a – conjointement avec un ami - insulté un homme sur son lieu de travail, dans une station-service. Il a accusé cet homme d’avoir entretenu une relation intime avec l’épouse de cet ami. Certaines des insultes proférées par le prévenu étaient à caractère raciste, notamment « on sait tout sur vous, vous êtes divorcé, vous avez deux enfants. Tu vas voir, tu vas le payer cher, négro de merde, on est quarante personnes, tête de nègre, on est chez nous, on va te régler ton compte hors des caméras, dehors ». II l'a également traité de « sale arabe » et menacé de lui « casser la gueule ».
Décision
Le prévenu est, entre autres, reconnu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP). Il est condamné à 120 jours de peine privative de liberté. Le prévenu est condamné au paiement de deux tiers des frais de la procédure, à hauteur de CHF 1’150.00.