Cas 2016-038N
Menaces et discrimination raciale
Fribourg
| Historique de la procédure | ||
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| 2016 | 2016-038N | La plainte pénale est considérée comme retirée. |
| Critères de recherche juridiques | |
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| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs) |
| Objet de protection | |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
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| Auteurs | Aucune indication sur l'auteur |
| Victimes | Aucune indication sur la victime |
| Moyens utilisés | Aucune indication sur les moyens utilisés |
| Environnement social | Voisinage |
| Idéologie | Aucune indication sur l'idéologie |
Synthèse
Le plaignant a déposé une plainte pénale contre son voisin pour injure, menaces et discrimination raciale.
Concernant l'infraction de discrimination raciale, de l’avis de l’autorité de poursuite compétente, il ne serait pas établi que cette dernière soit réalisée. Quand bien même cette infraction devait être considérée comme réalisée, il y a lieu de constater la faible culpabilité du prévenu et les faibles conséquences de son acte au sens de l'art. 52 CP, si bien que la procédure doit également être classée sur ce point.
En fait / faits
Le plaignant a déposé une plainte pénale contre son voisin pour injure, menaces et discrimination raciale
Décision
La plainte pénale est considérée comme retirée.