Cas 2017-002N

discrimination raciale, voies de fait et injure

Fribourg

Historique de la procédure
2017 2017-002N L'autorité de poursuite pénale compétente condamne le prévenu.
Critères de recherche juridiques
Acte / Eléments constitutifs objectifs Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase)
Objet de protection
Questions spécifiques sur l'élément constitutif
Mots-clés
Auteurs Particuliers
Victimes Etrangers / autres ethnies
Moyens utilisés Déclarations orales
Environnement social Lieux publics
Idéologie Aucune indication sur l'idéologie

Synthèse

Le 14 décembre 2016, vers 16.35 heures, sur le trottoir à Romont, Avenue Gérard Clerc, le prévenu , originaire d'Algérie, a injurié le lésé, en le traitant notamment de « con » et de « raciste », avant de le gifler. Le 14 décembre 2016, vers 16.35 heures, sur le trottoir à Romont, Avenue Gérard Clerc, le prévenu a tenu des propos racistes à l'encontre d'ouvriers étrangers qui travaillaient sur un chantier. Le 14 décembre 2016, vers 17.00 heures, à la Grand-Rue à Romont, le prévenu a dans un premier temps refusé de quitter les lieux, malgré les injonctions répétées des agents de police.

Décision

Le prévenu est reconnu coupable de voies de fait (art. 126 CP), d'injure (art. 170 al. 1. CP), de discrimination raciale (Art. 261bis CP). Il est condamné un travail d'intérêt général de 80 heures, avec sursis pendant 2 ans et à une amende de CHF 500.00. Il est renoncé à prononcer l'expulsion c (art. 66a bis CP). Il supporte les frais de procédure arrêtés à CHF 1'005.00.