Cas 2017-014N

Paroles blessantes et imitation d’un singe

Neuchâtel

Historique de la procédure
2017 2017-014N Le prévenu est condamné par le ministère public.
Critères de recherche juridiques
Acte / Eléments constitutifs objectifs Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase)
Objet de protection
Questions spécifiques sur l'élément constitutif
Mots-clés
Auteurs Particuliers
Victimes Noirs / personnes de couleur
Moyens utilisés Déclarations orales;
Gestes
Environnement social Lieux publics
Idéologie Racisme (couleur de peau)

Synthèse

En mai 2017 le prévenu a utilisé des paroles blessantes devant une personne d’origine de la République démocratique du Congo en lien avec ses origines africaines. Le prévenu a de surcroît imité un singe devant la victime et des tiers. Selon le ministère public il s’est ainsi rendu coupable de discrimination raciale selon Art. 261bis CP et est condamné au travail d’intérêt général.

Décision

Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis CP) et est condamné à 120 heures de travail d’intérêt général avec sursis pendant 2 ans. De plus, il est condamné à une amende de CHF 300.00. En cas de non-paiement fautif la peine privative de liberté de substitution est fixée à 5 jours. Le prévenu est en outre condamné au paiement d’une parte réduite des frais de la cause arrêtée à CHF 300.00.