Cas 2017-035N
Genève
Historique de la procédure | ||
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2017 | 2017-035N | Le Tribunal correctionnel reconnait le prévenu coupable de discrimination raciale au sens de l’Art. 261bis CP. |
Critères de recherche juridiques | |
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Acte / Eléments constitutifs objectifs | Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs) |
Objet de protection | |
Questions spécifiques sur l'élément constitutif |
Mots-clés | |
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Auteurs | Aucune indication sur l'auteur |
Victimes | Aucune indication sur la victime |
Moyens utilisés | Aucune indication sur les moyens utilisés |
Environnement social | Aucune indication sur l'environnement social |
Idéologie | Aucune indication sur l'idéologie |
Faits inconnus. Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale au sens de l’Art. 261bis CP.
Faits inconnus.
Le Tribunal correctionnel reconnait le prévenu coupable de discrimination raciale au sens de l’Art. 261bis CP. Il est additionnellement reconnu coupable de chefs d’accusations supplémentaires.
Le prévenu est condamné à une peine privative de liberté de 14 mois et une peine pécuniaire de 40 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à CHF 30.00, et à une amende additionnelle de CHF 520.00. Le prévenu supporte les frais de procédure de CHF 8’862.55.