Cas 2017-047N
Insultes racistes
Genève
| Historique de la procédure |
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| Critères de recherche juridiques | |
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| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | Race |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
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| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Noirs / personnes de couleur |
| Moyens utilisés | Déclarations orales |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Racisme (couleur de peau) |
Synthèse
Il est reproché au prévenu d’avoir insulté la partie plaignante. Le Ministère public déclare le prévenu coupable d'injure et de discrimination raciale.
Le Ministère public déclare le prévenu coupable d'injure (art. 177 al. 1 CP) et de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP).
En fait / faits
Il est reproché au prévenu d'avoir traité la partie plaignante de « singe noir », « sale pute » « sale négresse », et de lui avoir dit « tu pues du·cul »;