Cas 2017-051N
Insutes racistes «sale negresse»
Genève
| Historique de la procédure |
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| Critères de recherche juridiques | |
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| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | Race |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
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| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Noirs / personnes de couleur |
| Moyens utilisés | Déclarations orales |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Racisme (couleur de peau) |
Synthèse
Il est reproché au prévenu d’avoir proféré des insultes racistes et menacé la partie plaignante.
Le Ministère public déclare le prévenu coupable d'injure (art. 177 al. 1 CP) et de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP).
En fait / faits
Il est reproché au prévenu d’avoir traité la partie plaignante de « sale négresse ». Il aurait également menacé la partie plaignante à l’aide d’une boule de pétanque en lui disant qu’elle allait la lui lancer.