Cas 2018-004N

Commentaire ironique : bombes dans les mosquées

Vaud

Historique de la procédure
2018 2018-004N L’autorité compétente en matière de poursuite prononce une non-entrée en matière.
Critères de recherche juridiques
Acte / Eléments constitutifs objectifs Incitation à la haine et à la discrimination (al. 1);
Propagation d’une idéologie (al. 2);
Organisation d’actes de propagande (al. 3);
Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase)
Objet de protection Religion
Questions spécifiques sur l'élément constitutif Elément constitutif subjectif de l’infraction
Mots-clés
Auteurs Particuliers
Victimes Musulmans
Moyens utilisés Ecrits;
Communication électronique
Environnement social Mass media (Internet inclus);
Médias sociaux
Idéologie Islamophobie

Synthèse

Le prévenu a publié le commentaire suivant sur un blog :
« Ras le bol. Pourquoi ne commencerions-nous pas à poser des bombes dans les mosquées, à arracher aux musulmanes les foulards et autres symboles religieux qu'elles portent dans la rue ou dans le métro, et à crier (toujours dans la rue ou le métro) que «Mahomet est une ordure»? Il me semble que c'est désormais le seul moyen efficace à notre disposition si nous voulons amener nos édiles à se pencher sur nos préoccupations par rapport à l’islam au lieu de s'empresser d'accorder la priorité aux plaintes, récriminations et préoccupations des pratiquants musulmans résidant dans notre pays.Oui, basculons dans l'illégalité pour nous faire entendre...Crevons les pneus de la voiture de Mme Martine Brunschwig Graf et de celle de M. Hansjörg Schmid. Quatre pneus crevés auront plus d'effet et les amènera davantage à réfléchir que 760 signatures. »
L’autorité compétente en matière de poursuite a estimé que le commentaire s’était placé au deuxième degré et qu’il n’avait pour unique but que de provoquer une réflexion au sein des milieux politiques. Dans la mesure où ce commentaire n’avait pas pour but d’inciter les lecteurs à passer à l’acte et commettre des infractions envers les musulmans, l’élément subjectif de l’infraction de la discrimination raciale fait défaut.

Décision

L’autorité compétente en matière de poursuite prononce une non-entrée en matière.