Cas 2018-017N

« Tu as une très belle veste, dommage qu’elle soit portée par un noir »

Fribourg

Historique de la procédure
2018 2018-017N L’autorité de poursuite compétente juge le prévenu coupable de discrimination raciale au sens de l'Art. 261bis al. 4 I CP.
Critères de recherche juridiques
Acte / Eléments constitutifs objectifs Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase)
Objet de protection Race
Questions spécifiques sur l'élément constitutif
Mots-clés
Auteurs Particuliers
Victimes Noirs / personnes de couleur;
Requérants d'asile
Moyens utilisés Déclarations orales
Environnement social Lieux publics
Idéologie Racisme (nationalité / origine);
Racisme (couleur de peau)

Synthèse

Dans un grand magasin, le prévenu s’est adressé à un homme qu’il ne connaissait pas auparavant et a prononcé les injures suivantes : « sale réfugié », « tu as une très belle veste, dommage qu’elle soit portée par un noir » et « tu n’as rien à faire ici, retourne en Afrique ».
Le ministère public a jugé le prévenu coupable de discrimination raciale et d’injure, et, en lien avec d’autres faits, de tentative de contrainte et délit contre la loi fédérale sur les armes.

En fait / faits


Décision

Le prévenu est condamné à une peine privative de liberté de 170 jours et une peine pécuniaire de 10 jours-amendes à hauteur de CHF 30.00 par jour. Les frais de procédure – à hauteur de CHF 207.50 – sont également à charge du prévenu.