Cas 2018-051N
«Sales nègres» à des tiers assistants à une dispute
Fribourg
| Historique de la procédure | ||
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| 2018 | 2018-051N | Le prévenu est est reconnu coupable de menaces, contrainte, discrimination raciale, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, empêchement d'accomplir un acte officiel et contravention à la loi d’application du code pénal (troubler la tranquillité publique en causant du désordre ou du tapage). |
| Critères de recherche juridiques | |
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| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs); Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | Race |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
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| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Personnes noires / PoC |
| Moyens utilisés | Déclarations orales; Voies de fait |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Racisme (nationalité / origine) |
Synthèse
Le prévenu s'est disputé à de multiples reprises avec sa soeur et l'a menacé de mort. Lors d'une de ses disputes, une altercation a éclaté entre le prévenu et deux individus après qu'il les ait traité de «sales nègres». Le prévenu est est reconnu coupable de menaces, contrainte, discrimination raciale, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, empêchement d'accomplir un acte officiel et contravention à la loi d’application du code pénal (troubler la tranquillité publique en causant du désordre ou du tapage).
En fait / faits
L’intervention de la Police a été requise dans un centre commercial pour une dispute entre le prévenu et sa sœur. Au moment où les agents ont demandé au prévenu de se légitimer, celui-ci s'est rebellé. Il a ensuite insulté deux individus se trouvant à proximité en les traitant de « sales nègres ». Une altercation a alors eu lieu entre l’une des deux personnes et le prévenu. Au cours de celle-ci, le prévenu a refusé de se calmer malgré les sommations de la Police. L 'usage de la force a été nécessaire pour séparer les deux protagonistes et maîtriser le prévenu. Ce dernier a également menacé les agents de les retrouver dans la rue.
En outre, le prévenu a menacé sa soeur à de multiples reprises en divers lieux. Il l'a notamment menacée de mort en mimant un geste de décapitation à son intention. Finalement, lors de son interpellation, il a tenté de frapper un agent de police et a pris la fuite.
En droit / considérants
Concernant la première situation, les infractions de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, discrimination raciale et contravention à la loi d’application du code pénal (troubler la tranquillité publique en causant du désordre ou du tapage) sont retenues.
Concernant la seconde et le tierce situation, les infractions de menaces et contrainte, empêchement d’accomplir un acte officiel (pour avoir pris la fuite) et violence ou menace contre les autorités (pour s’en être pris à un agent de Police lors de son interpellation) sont retenues.
Décision
Le prévenu est est reconnu coupable de menaces, contrainte, discrimination raciale, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, empêchement d'accomplir un acte officiel et contravention à la loi d’application du code pénal (troubler la tranquillité publique en causant du désordre ou du tapage). Il est condamné à une peine pécuniaire de 140 jours-amende, avec sursis pendant 2 ans, sous déduction d’un jour de détention avant jugement. Le montant du jour-amende est équitablement fixé à CHF 30.00. En outre, il est condamné à une amende de CHF 600.00.