Cas 2019-059N

Insulte et agression sur un chantier

Neuchâtel

Historique de la procédure
2019 2019-059N Le Ministère public condamne le prévenu à 20 jours-amende à CHF 60.-et à une amende de CHF 500.- pour la contravention commise et comme peine additionnelle.
Critères de recherche juridiques
Acte / Eléments constitutifs objectifs Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase)
Objet de protection Ethnie
Questions spécifiques sur l'élément constitutif
Mots-clés
Auteurs Particuliers
Victimes Etrangers / autres ethnies
Moyens utilisés Déclarations orales;
Voies de fait
Environnement social Monde du travail
Idéologie Racisme (nationalité / origine)

Synthèse

Lors de 2 incidents différents le prévenu aurait tenu des propos discriminatoires à l’encontre de la victime et l’aurait agressé physiquement.

En fait / faits

Sur un chantier le prévenu a tenu des propos discriminatoires à l'encontre du plaignant, en le traitant de sale arabe et en lui disant «retourne dans ton pays, t'es une grosse merde».
A une autre date, sur le même chantier, le prévenu a empoigné par le cou le plaignant pour ensuite le plaquer contre un mur.

Décision

Le Ministère public condamne le prévenu à 20 jours-amende à CHF 60.- (soit CHF 1'200.- au total) avec sursis pendant 2 ans.
Le Ministère public condamne le prévenu à une amende de CHF 500.- pour la contravention commise et comme peine additionnelle. En cas de non-paiement fautif de cette amende, la peine privative de liberté de substitution est fixée à 5 jours