Cas 2020-032N

Islamophobie d’un conseiller national

Valais

Historique de la procédure
2020 2020-032N Le Tribunal fédéral rejette le recours et déclare le prévenu coupable de discrimination raciale.
Critères de recherche juridiques
Acte / Eléments constitutifs objectifs Incitation à la haine et à la discrimination (al. 1)
Objet de protection Ethnie;
Religion
Questions spécifiques sur l'élément constitutif Elément constitutif subjectif de l’infraction
Mots-clés
Auteurs Acteurs politiques
Victimes Musulmans
Moyens utilisés Ecrits;
Communication électronique
Environnement social Médias sociaux
Idéologie Islamophobie

Synthèse

En lien avec un article intitulé « Une fusillade dans une mosquée fait un mort » publié dans le quotidien gratuit « 20 minutes » le 22 août, le prévenu a posté le même jour sur son compte Twitter et sur son compte Facebook, en partageant un lien vers l’article de presse en question, le message suivant : « On en redemande ! ». Le Tribunal fédéral rejette le recours et déclare le prévenu coupable de discrimination raciale.

En fait / faits

Le recourant, titulaire d’une licence en droit et d’un brevet d’avocat, engagé en politique, a occupé les fonctions de secrétaire général de son parti, de député au Grand-Conseil, puis de Conseiller national. Il a écrit les contenus suivants sur son compte Twitter et Facebook :

  • •Tweet du 17 juin : « Pour combattre l’islam, une seule ligne de défense : pas de laïcité, l’affirmation de convictions chrétiennes » ;
  • •Publication sur son profil Facebook du 8 août : « ça va s’arrêter où ? En Suisse aussi, il faudra bien organiser la résistance… » et partage d’un lien vers « Belfort : les juges appliquent la charia, B. condamnée à 3.000 euros d’amende ! I… » ;
  • •Publication sur son profil Facebook du 9 août : partage d’un lien vers « La France donnerait-elle des gages aux islamistes ? », puis d’un second vers « Haïr l’islam est un acte de salubrité mentale » ;
  • •Publication sur son profil Facebook du 10 août : partage d’un lien vers « Le scandaleux verdict de Belfort contre B. n’a rien d’étonnant / Riposte Laique » ;
  • •Publication sur son profil Facebook du 11 août : Tout est dit !! » et partage de deux photographies, l’une de Winston Churchill avec la citation « L’islam est aussi dangereux dans un homme que la rage dans un chien. », l’autre de François Hollande « l’islam est compatible avec la démocratie. » ;
  • •Publication sur son Facebook du 11 août également : partage d’un lien vers « Invasion par la politique du ventre » ;
  • •Publication sur son profil Facebook du 12 août : « Quand on voit ce qui se passe en Irak et en Syrie (et ailleurs…) comment ne pas se sentir solidaire de B., victime d’un tribunal français qui s’est transformé en tribunal islamique ? » et partage d’un lien vers Jeu-concours de l’été : l’islam est une saloperie – Soutien à B. » ;
  • •Publication sur son profil Facebook du même 12 août : partage d’un lien vers « Un enterrement musulman explosif » ;
  • •Publication sur son profil Facebook du 13 août : partage d’un lien vers « Ce que je vois en Irak me confirme que l’islam est une saloperie / Riposte laïque » ;
  • •Retweet du 13 août : « L’islam est une saloperie soutenue par des salauds traitres et collabos » ;
  • •Publication sur son profil Facebook du 20 août : partage d’un lien vers « Asie : Des islamistes font régner leur loi dans les structures suisses ».
En lien avec un article intitulé « Une fusillade dans une mosquée fait un mort » publié dans le quotidien gratuit « 20 minutes » le 22 août, le recourant a posté le même jour sur son compte Twitter le message suivant : « On en redemande ! ».

Il a également publié ce même commentaire sur Facebook, en partageant un lien vers l’article de presse en question.

Après que sa publication sur Facebook eut donné lieu aux deux commentaires suivants : « 300 personnes dans la mosquée, fusillade 1 mort… c’est une blague » et « Encore et encore ! », le recourant a publié le message suivant sur ce même réseau social : Mon ironie a-t-elle été bien comprise ? », puis, plus tard sur Twitter : « Et les victimes qui s’en soucie ? » et à 17h12 « Manifestement, tout le monde ne comprend pas l’ironie… ».

Interpellé par e-mail le dimanche 24 août 2014 par un journaliste du quotidien « 20 minutes », le recourant lui a notamment répondu ce qui suit : « Je répète que les termes utilisés ne doivent pas être pris au 1er degré (ou à la lettre) et que je n’ai évidemment jamais eu l’intention d’appeler à quoi que ce soit. Mon tweet doit être interprété uniquement comme une réaction d’humeur à un événement inquiétant : des étrangers qui viennent régler leurs comptes chez nous. J’ai simplement voulu attirer l’attention, sans doute d’une manière polémique, sur un événement qui, encore une fois, est inquiétant (peut-être est-ce de cela, d’ailleurs, qu’il faudrait parler plus que d’un tweet ?). Attirer l’attention sur un événement inquiétant lié à l’immigration, est-ce pénal ? Je ne crois pas. Ce que je regrette ? c’est d’avoir été mal compris (c’est-à-dire que certains lecteurs n’aient pas compris l’ironie des mots que j’ai utilisés). Je n’ai pas à regretter d’avoir lancé un appel à je ne sais quoi que je n’ai jamais eu l’intention de lancer. ».

En droit / considérants

Le Tribunal fédéral relève que l’analyse d’un texte ne doit pas faire abstraction de l’impact particulier d’un titre ou d’un intertitre. Rédigés en plus gros caractères et en gras, ceux-ci frappent spécialement l’attention du lecteur. Ces considérations d’expérience générale valent à fortiori lorsque, comme en l’espèce, une publication sous forme électronique, tel le partage flanqué du commentaire du recourant, ne donne pas un accès immédiat à l’intégralité d’un texte dont seul le titre est reproduit et que le public cible doit encore activer un lien pour prendre connaissance de la publication originale complète.

Etant rappelé que seuls les messages du recourant du 22 août 2014 à 16h01 sur Twitter puis sur Facebook font l’objet de l’accusation pénale, ses publications précédentes, en tant qu’elles renseignent sur sa personnalité (notamment politique), n’en constituent pas moins des éléments contextuels pertinents pour déterminer comment son message pouvait être compris par un lecteur moyen non prévenu. Il est vrai que le recourant fait état, dans ses écritures de recours, de son hostilité « envers l’islam en tant qu’idéologie ». Il est vrai également que la doctrine considère que la simple expression de craintes quant à la disparition des sociétés ayant leurs racines dans le christianisme ne constitue pas encore une incitation à la haine raciale. Les distinctions opérées par le recourant dans son recours ne transparaissent, en effet, que très peu dans ses publications sur les réseaux sociaux, qui, sous réserve de celles du 17 juin et du 20 août 2014, parlent d’un combat respectivement de « haine » contre « l’islam », sans mention d’idéologie ou de dérives violentes. Comme l’a déjà constaté le Tribunal fédéral, une telle manière de s’exprimer contribue à entretenir des amalgames, par exemple entre musulmans et islamistes terroristes et plus généralement entre des comportements individuels et des reproches attentatoires à la dignité humaine adressés aux membres de communautés tout entières.

Le Tribunal informe que, contrairement à ce que soutient le recourant, l’affirmation « l’islam est une saloperie », relayée de diverses manières dans ses communications des 12 et 13 août 2014 sur Twitter et Facebook, va bien au-delà d’une simple critique d’une religion, empreinte d’un zeste d’ironie ou d’exagération. On comprend aisément, nonobstant l’ambiguïté recherchée par la référence à la religion, que cette affirmation contient un reproche adressé à tous les musulmans de pratiquer « une saloperie », autrement dit une religion digne de mépris, une saleté, une abjection ou une déchéance morales. On comprend également qu’en s’affirmant solidaire de la personne ayant émis cette affirmation, le recourant, islamophobe revendiqué, ne laisse planer aucun doute sur le sens de ses partages sur les réseaux sociaux, dont le cumul, en plus de l’absence de toute prise de distance, manifeste nécessairement une forme d’adhésion. Le texte retweeté le 13 août 2014 « L’islam est une saloperie soutenue par des salauds traitres et collabos » n’est pas sans évoquer, en sus, par l’usage du terme « collabos », un parallèle entre islam et occupant nazi. On retrouve un tel amalgame, ainsi que d’autres thèses complotistes dans d’autres articles partagés par le recourant.

Le Tribunal rappelle que si la démocratie exige que la critique puisse être formulée y compris quant à certains groupes de la population et si le jeu politique impose qu’elle ne soit alors pas interprétée de manière étroite ou mesquine, le contexte politique dans lequel intervient cette critique ne doit pas faire apparaître celle-ci comme purement gratuite. Or le contexte actuel ne fait état d’aucun environnement particulier permettant de penser que la publication du recourant aurait pu s’inscrire dans un tel débat général d’actualité sur l’islam, le terrorisme ou même la violence de certains groupes de population musulmans en Suisse. Le recourant n’allègue rien de tel et ne soulève aucun grief de cet ordre. Il relève certes qu’il combat, ainsi que son parti, une immigration dénoncée comme incontrôlée, notamment en provenance des pays musulmans et il relève aussi que son combat se doublerait d’une hostilité envers l’islam en tant qu’idéologie, perçu comme incompatible avec les traditions démocratiques et religieuses européennes. Cela ne démontre toutefois pas encore l’existence d’une réelle actualité politique de ces thèmes. De plus, le Tribunal relève que les messages du recourant, qui n’avaient pas le caractère reconnaissable d’une affiche électorale, ne sont pas intervenus dans le contexte d’élections ou de votations. Dans sa crue simplicité, le commentaire lapidaire « On en redemande ! », au mieux ambigu mais dénué de toute nuance n’était pas de nature non plus à initier un nouveau débat de l’immigration, de la violence communautaire, de la place de l’islam dans les sociétés occidentales, la Suisse en particulier, ou de terrorisme. Les communications antérieures du recourant, sur l’islam décrit comme un objet de haine à fin « de salubrité mentale » ou comme « une saloperie » ne laissent pas subsister de doute sérieux sur l’intention d’émettre, le 22 août 2014, un message ambigu, mais à caractère néanmoins islamophobe et discriminatoire. Ce faisant, le recourant a franchi la limite au-delà de laquelle un discours politique dégénère en un appel à la haine ou à l’intolérance et où l’intérêt public à sa libre expression en démocratie doit s’effacer devant la protection de la dignité humaine.

Le Tribunal estime qu’il résulte de ce qui précède qu’aucun doute insurmontable ne subsiste quant à la signification du message du recourant. Aux yeux du lecteur moyen non averti, si le recourant n’a pas, à proprement parler, lancé un appel à l’homicide de musulmans, il n’en a pas moins incité ses lecteurs à se réjouir de l’événement tragique survenu dans une mosquée en souhaitant la répétition. Or, le seul fait de se réjouir du mal qui arrive à quelqu’un exprime déjà une aversion constitutive de la haine. Lorsque cette jubilation s’exprime spécifiquement à l’encontre de personnes pratiquant une religion, ce qui était clairement reconnaissable en l’espèce, en raison du lieu dans lequel est survenu le drame humain que le recourant persiste à taxer « d’incident » dans ses écritures, elle procède de la discrimination et de l’appel à la haine. Par ailleurs, suggérer que la mort tragique de membres d’une communauté, notamment confessionnelle, ne susciterait aucune empathie constitue également un positionnement susceptible de renforcer un climat hostile et il suffit, au regard de l’art. 261 bis al. 1 CP, d’exciter des individus ayant déjà des sentiments racistes, sans que l’exhortation doive être particulièrement explicite. Enfin, le recourant ne conteste pas le caractère public de son comportement. Il s’ensuit que tous les éléments constitutifs objectifs de l’Art. 261bis al. 1 CP sont réalisés.

Sur l’aspect subjectif de l’infraction, le Tribunal relève que le recourant, même s’il avait rédigé le commentaire litigieux dans un mouvement d’humeur, ne pouvait ignorer qu’il choisissait une formule sujette à l’interprétation puisque, de son propre aveu, il voulait précisément faire preuve d’ironie. Alors même que, prise de manière littérale, cette formule exprimait de manière particulièrement brutale un appel à répéter un meurtre commis dans une mosquée, ce qui ne pouvait lui échapper, il s’était néanmoins abstenu d’user de la moindre précaution de langage pouvant orienter un lecteur non averti vers une compréhension au second degré de son message. De plus, après qu’il eut réalisé que les internautes ne l’avaient pas compris dans le sens qu’il souhaitait, et même après avoir reçu des avertissements explicites de son camarade de parti, il en avait certes rédigé un second indiquant qu’il avait voulu faire preuve d’ironie, mais s’était néanmoins totalement abstenu de préciser qu’il ne visait nullement les membres de la communauté musulmane. Il fallait ainsi admettre qu’il avait, en réalité, accepté que son commentaire haineux puisse être compris au premier degré comme étant dirigé à l’encontre de ceux-ci et qu’il avait agi, à tout le moins, par dol éventuel. Ses mobiles étaient clairement liés à son islamophobie connue, qu’il n’avait jamais cherché à dissimuler.

Pour le Tribunal, loin d’exculper le recourant, les messages subséquents suggèrent plutôt une tentative maladroite et tardive de contrer des réactions d’internautes excessivement enthousiastes, qui, par leur adhésion caricaturale, mettaient trop clairement en évidence une lecture du message rendant univoque ce que le propos devait conserver d’ambiguïté.

Décision

Le Tribunal fédéral rejette le recours et déclare le prévenu coupable de discrimination raciale. Le prévenu est dès lors coupable de discrimination raciale (Art. 261bis al. 1 CP) et est condamné à 60 jours-amende à 300 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'à 3000 fr. d'amende.