Cas 2021-016N

Insultes racistes en réaction à un reportage de la RTS

Genève

Historique de la procédure
2021 2021-016N Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP).
Critères de recherche juridiques
Acte / Eléments constitutifs objectifs Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase)
Objet de protection Race
Questions spécifiques sur l'élément constitutif
Mots-clés
Auteurs Particuliers
Victimes Personnes noires / PoC
Moyens utilisés Ecrits;
Communication électronique
Environnement social Media (Internet inclus)
Idéologie Racisme (couleur de peau)

Synthèse

Dans le cadre de la diffusion d’émission télévisée, le prévenu a notamment tenu le propos suivant à l’égard de la victime : « Des coups de chicotte qui se perdent ». Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP).

En fait / faits

Il est reproché au prévenu d'avoir, dans le cadre de la diffusion sur la RTS de l'émission « Infrarouge » intitulée « Films, rues, statues, le grand déboulonnage », tenu des propos racistes à caractère discriminatoire, notamment en publiant, à l'égard de de la victime, laquelle est d'origine africaine, le commentaire suivant « Des coups de chicotte qui se perdent », étant rappelé que le terme « chicotte » désigne en français un fouet à lanières tressées qui a d'abord été employé dans le contexte colonial et la traite négrière.

Décision

Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP). Etant donné son absence d'antécédent le sursis lui est accordé.
Le prévenu est condamné à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à CHF 30.- par jour. Il est au bénéfice du sursis avec un délais d'épreuve à 3 ans.