Cas 2021-095N
Valais
Historique de la procédure | ||
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2021 | 2021-095N | Le prévenu est reconnu coupable de discrimination et incitation à la haine au sens de l’art. 261bis CP. |
Critères de recherche juridiques | |
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Acte / Eléments constitutifs objectifs | Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs) |
Objet de protection | Race; Religion |
Questions spécifiques sur l'élément constitutif |
Mots-clés | |
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Auteurs | Particuliers |
Victimes | Musulmans; Personnes noires / PoC; Etrangers et membres d'autres ethnies |
Moyens utilisés | Ecrits |
Environnement social | Internet (sans réseaux sociaux) |
Idéologie | Hostilité à l'égard des personnes musulmanes; Racisme (nationalité / origine); Racisme (couleur de peau) |
Le prévenu a publié depuis son ordinateur portable, notamment durant ses cours à la HES soins/santé, des messages discriminants et incitant à la haine contre des minorités tel que l’islam et les homosexuels, ainsi que des propos tels que « nègres, nègresse, singe », sur son profil Twitter public et un blog libre d’accès. De plus, il a fait l’apologie de régimes totalitaires tels que le 3ème Reich.
Le prévenu est reconnu coupable de discrimination et incitation à la haine au sens de l’art. 261bis CP.
Pendant six ans, le prévenu a publié depuis son ordinateur portable, notamment durant ses cours à la HES soins/santé, des messages discriminants et incitant à la haine contre des minorités tel que l’islam et les homosexuels, notamment « les arabes doivent être éduqués en prison et non pas dans les écoles », ainsi que des propos tels que « nègres, nègresse, singe », sur son profil Twitter public et un blog libre d’accès. De plus, il a fait l’apologie de régimes totalitaires tels que le 3ème Reich. Le prévenu a indiqué vouloir être l’ennemi ultime des personnes qui dénigrent les blancs sur internet, ne pas être raciste mais souhaiter provoquer la gauche.
Le prévenu est reconnu coupable de discrimination et incitation à la haine au sens de l’art. 261bis CP. Il est condamné à une peine pécuniaire de 80 jours-amende, avec sursis pendant 2 ans, le montant du jours-amende étant fixé à CHF 10.00, et à une amende de CHF 300.00.