Cas 2022-087N
Propos antisémites à l’encontre des propriétaires d’un cinéma
Neuchâtel
| Historique de la procédure | ||
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| 2022 | 2022-087N | Le ministère public ordonne une non-entrée en matière. |
| Critères de recherche juridiques | |
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| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs) |
| Objet de protection | Ethnie; Religion |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
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| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Juifs |
| Moyens utilisés | Sons / images |
| Environnement social | Médias sociaux |
| Idéologie | Antisémitisme |
Synthèse
Le prévenu a tourné et publié une vidéo dans lequel il aurait tenu des propos discriminatoires à l’encontre des propriétaires du cinéma X., famille d’origine juive.
Suite au retrait de plainte, le ministère public ordonne une non-entrée en matière.
En fait / faits
Le prévenu a tourné et publié une vidéo dans lequel il aurait tenu des propos discriminatoires à l’encontre des propriétaires du cinéma X., famille d’origine juive, soit : « c’est ce putain feuj ! y pourrait un peu foutre des tunes.. ». Suite à une explication entre le prévenu et la partie plaignante, il ressort que ces propos n’ont nullement visé à rabaisser les personnes précitées et le peuple juif en général, que le prévenu n’en avait nullement l’intention, que sa démarche se voulait humoristique qu’il a ensuite présenté ses excuses écrites, ce qui a abouti à un retrait de plainte.
Décision
Suite au retrait de plainte le ministère public ordonne une non-entrée en matière.