Cas 2022-097N
Propos racistes antinoirs à l’encontre de deux agents de police
Vaud
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2022 | 2022-097N | Le Ministère public prononce le prévenu coupable, entre autres, de discrimination et incitation à la haine (art. 261bis al. 1 CP). |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Incitation à la haine et à la discrimination (al. 1) |
| Objet de protection | Race |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Personnes noires / PoC |
| Moyens utilisés | Déclarations orales |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Racisme (nationalité / origine); Racisme (couleur de peau) |
Synthèse
Le prévenu a insulté les agents de police A. et B. avec des propos racistes antinoirs.
Le Ministère public prononce le prévenu coupable, entre autres, de discrimination et incitation à la haine (art. 261bis al. 1 CP).
En fait / faits
Le prévenu a insulté les agents de police A. et B., en les traitant de « sales flics de merde », de « fils de pute », en leur disant d’aller se faire enculer, en leur disant qu’ils devaient enlever leur uniforme et qu’il s’en prendrait à eux. Il a également hurlé à l’agent A. « sale noir et tu dois avoir honte de travailler pour un pays de blancs, retourne dans ton pays » et a dit à l’agent B. « qu’il allait niquer toute sa famille et qu’il allait le retrouver pour lui mettre une balle dans la tête ». Le prévenu a tenu ces propos à la vue de toutes les personnes présentes dans le bus et à l’arrêt du bus.
Également il ne portait pas de masque chirurgical de protection, contrairement aux directives sanitaires en vigueur.
En droit / considérants
Le casier judiciaire du prévenu contient 6 inscriptions. Les peines pécuniaires infligées par le passé au prévenu n’ont eu aucun effet dissuasif sur lui. Partant, c’est une peine privative de liberté qui sera prononcée à son encontre.
Décision
Le Ministère public prononce le prévenu coupable d’injure (art. 177 al. 1 CP), de discrimination et incitation à la haine (art. 261bis al. 1 CP), de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP), de contravention à l’Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière (art. 13 let. f en lien avec l’art. 3b) et de contravention à la Loi vaudoise sur les contraventions (art. 25 al. 1 LContr en lien avec l’art. 26 RPG).
Le prévenu est condamné à 100 jours de peine privative de liberté et à une amende de CHF 800.00.