Cas 2022-104N
Propos racistes antinoirs sur TikTok
Vaud
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2022 | 2022-104N | Le Ministère public prononce le prévenu coupable de discrimination raciale et incitation à la haine (art. 261bis CP). |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs) |
| Objet de protection | Race |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Personnes noires / PoC |
| Moyens utilisés | Déclarations orales; Sons / images |
| Environnement social | Médias sociaux |
| Idéologie | Racisme (couleur de peau) |
Synthèse
Le prévenu a adressé le plaignant dans un vidéo publié sur TikTok, dans lequel il tient des propos racistes antinoirs à l’encontre du plaignant et sa femme.
Le Ministère public prononce le prévenu coupable de discrimination raciale et incitation à la haine (art. 261bis CP).
En fait / faits
Le prévenu a répondu par une vidéo, accessible au public, diffusé sur le réseau social TikTok, à des commentaires envoyés par le plaignant A. en lien notamment avec le pass sanitaire et la vaccination Covid. Dans l’un de ses messages, le prévenu a indiqué, à l’intention de A. et de sa femme (plaignante B.) : « orang-outang, et qu’elle pouvait aller acheter des noix de coco et de se les mettre dans l’anus ».
Le plaignant a déposé plainte, mais l’a ensuite retirée.
En droit / considérants
Le prévenu a expliqué que si de tels propos ont été tenus, il ne voulait en aucun cas s’en prendre à A. et de plus, il n’était pas du tout raciste. Il explique également que dans son compte TikTok, qui a une certaine notoriété, il répond à ses abonnés avec un franc parler et humour. Enfin, il dit regretter avoir fait du tort aux plaignants, leur a présenté ses excuses et a retiré la vidéo. Les plaignants ont accepté lesdites excuses et ont retiré leurs plaintes. En conséquence, l’infraction d’injure ne saurait être retenue.
Toutefois, force est de constater que ce genre de propos, tenus qui plus est face à une relativement large audience, est propre à attiser les discriminations basées sur la couleur de la peau. L’infraction de discrimination raciale est donc réalisée.
Décision
Le Ministère public prononce le prévenu coupable de discrimination raciale et incitation à la haine (art. 261bis CP).
Le prévenu est condamné à la peine pécuniaire de 10 jours-amende à CHF 40.00, avec sursis pendant 2 ans. Il est aussi condamné à une amende de CHF 300.00.