Cas 2025-081N
Fribourg
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2025 | 2025-081N | Le Ministère public reconnaît le prévenu coupable de discrimination raciale et incitation à la haine (art. 261bis al. 4 CP). |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | Ethnie |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Etrangers et membres d'autres ethnies |
| Moyens utilisés | Déclarations orales |
| Environnement social | Voisinage |
| Idéologie | Racisme (nationalité / origine) |
Une altercation a opposé A. (l’accusé) à certains de ses voisins, de nationalité portugaise. Lorsque des gendarmes sont arrivés sur place à la demande desdits voisins, A. s'est adressé à ses voisins en disant : « Sales Portugais de merde, retournez dans votre pays. »
Le Ministère public reconnaît A. coupable de discrimination raciale et incitation à la haine (art. 261bis al. 4 CP).
Une altercation a opposé A. (l’accusé) à certains de ses voisins, de nationalité portugaise.
Quelques instants plus tard, lorsque des gendarmes sont arrivés sur place à la demande desdits voisins et qu'ils discutaient avec ces derniers dans la cage d'escalier de l'immeuble, A. est sorti de son appartement passablement énervé.
En présence des policiers, il s'est adressé à ses voisins en disant : « Sales Portugais de merde, retournez dans votre pays. »
Le Ministère public reconnaît A. coupable de discrimination raciale et incitation à la haine (art. 261bis al. 4 CP).
Le Ministère public condamne A. à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à CHF 50.- le jour, avec sursis, au paiement d’une amende de CHF 300.-, ainsi qu’au paiement des frais de procédure.