Cas 2015-051N
«Portugais de merde» et «connard»
Vaud
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2015 | 2015-051N | L’autorité de poursuite compétente condamne le prévenu. |
| Critères de recherche juridiques | |
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| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Etrangers et membres d'autres ethnies |
| Moyens utilisés | Déclarations orales |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Racisme (nationalité / origine) |
Synthèse
Dans un bus à Lausanne, le prévenu a proféré des injures à l’encontre d’un autre passager.
L’autorité de poursuite compétente constate que malgré plusieurs condamnations, le prévenu continue à commettre des infractions. Comme seul un pronostic défavorable a pu être posé, elle le condamne à une peine pécuniaire ferme.
En fait / faits
Dans un bus à Lausanne, le prévenu a proféré des injures à l’encontre d’un autre passager en le traitant notamment de « Portugais de merde » et de « connard » en présence d’autres passagers.
Décision
L’autorité de poursuite compétente juge le prévenu coupable d’injure (art. 177 CP) et de discrimination raciale (art. 261bis CP) et le condamne à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 20 CHF le jour.