2015-051N

"Portugais de merde" et "connard"

Vaud

Critères de recherche juridiques
Autorité/Instance Autorité de poursuite compétente
Décision Sentence de culpabilité
Acte / Eléments constitutifs objectifs Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase)
Objet de protection
Questions spécifiques sur l'élément constitutif
Sanction / Fixation de la peine Peine pécuniaire
Questions générales concernant l’art. 261bis CP
Mots-clés
Auteurs Particuliers
Victimes Etrangers / autres ethnies
Moyens utilisés Déclarations orales
Environnement social Lieux publics
Idéologie Racisme (nationalité / origine)

Synthèse

Dans un bus à Lausanne, le prévenu a proféré des injures à l’encontre d’un autre passager en le traitant notamment de « Portugais de merde » et de « connard » en présence d’autres passagers. Ce faisant, il a notamment violé l’art. 261bis CP. L’autorité de poursuite compétente constate que malgré plusieurs condamnations, le prévenu continue à commettre des infractions. Comme seul un pronostic défavorable a pu être posé, elle le condamne à une peine pécuniaire ferme.

Décision

L’autorité de poursuite compétente juge le prévenu coupable d’injure (art. 177 CP) et de discrimination raciale (art. 261bis CP) et le condamne à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 20 CHF le jour.